République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 28.01.2010
Objet adopté le 24.09.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10622-A
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24 septembre 2010 -
15h
PL-10622-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires pour l'année 2010 à des institutions oeuvrant dans le domaine du handicap et de l'enseignement spécialisé :
a) la Fondation Clair Bois : 29'576'674F
b) la Fondation Ensemble : 15'307'192F
c) la Fondation SGIPA : 19'826'723F
PL 10622
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28 janvier 2010 -
17h
PL-10622 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires pour l'année 2010 à des institutions oeuvrant dans le domaine du handicap et de l'enseignement spécialisé :
a) la Fondation Clair Bois : 29'576'674F
b) la Fondation Ensemble : 15'307'192F
c) la Fondation SGIPA : 19'826'723F